La loi visant à faciliter l’exploitation des métaux nécessaires à la transition verte a été publiée au Journal officiel européen début mai et est désormais en vigueur. Ce texte législatif, adopté en un temps record, vise à sécuriser l’approvisionnement de l’Union européenne en matières premières stratégiques.

Après moins de trois ans de discussions et un peu plus d’un an d’exercice parlementaire, cette loi définit les matières premières critiques. Ces dernières incluent celles utilisées dans les énergies renouvelables, l’aéronautique, la défense et le nucléaire. L’objectif est de renforcer les chaînes d’approvisionnement, atténuer les risques futurs et accroître la durabilité des ressources consommées dans l’Union.

Malgré l’adoption rapide de la loi, les mesures de référence pour quantifier les besoins et les objectifs d’extraction de l’UE ne sont prévues qu’à l’horizon 2030. Pour assurer la mise en œuvre des projets stratégiques, un comité européen des matières premières critiques sera créé. Il est composé de représentants des États membres et de la Commission européenne. Ce comité, bien que non contraignant, consultera diverses parties prenantes pour acquérir l’expertise nécessaire.

La loi prévoit également l’exploitation accrue des ressources géologiques de l’UE pour couvrir au moins 10% des besoins en matières premières stratégiques. Elle compte aussi  augmenter la capacité de transformation à 40%, et atteindre 25% de recyclage des consommations annuelles dans les décennies à venir. Cette législation inclut également des mesures pour faciliter l’exploitation et l’approvisionnement à partir de projets stratégiques dans des pays tiers et territoires d’outre-mer, bénéficiant ainsi de facilités de financement pour sécuriser l’approvisionnement nécessaire à la transition écologique européenne.